Mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://micropilot.fr est édité par :
eMajeIn, Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 24 le Val de la Ravinière, 95520 Osny, France
- RCS : Pontoise 833 334 998
- N° SIRET : 833 334 998 00014
- N° TVA intracommunautaire : FR47 833 334 998
- Code APE : 6201Z
- Adresse électronique : support@micropilot.fr
Le service en ligne « AutoDash » est une marque commerciale d'eMajeIn.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Eric DAMAMME, Président de la société eMajeIn.
Contact éditorial : support@micropilot.fr
3. Hébergement
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007
- Site web : ovhcloud.com
- Datacenter : Gravelines (France) — zone
eu-west-gra
4. Propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments composant le site micropilot.fr et le service AutoDash sont la propriété exclusive d'eMajeIn ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'eMajeIn, est strictement interdite.
Les données saisies par les Utilisateurs (encaissements, factures, déclarations) restent leur propriété exclusive. eMajeIn ne dispose que d'un droit d'usage technique nécessaire à la fourniture du Service.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. eMajeIn décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
La création de liens vers le site micropilot.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts d'eMajeIn.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies est précisée dans la Politique cookies.
7. Crédits
- Conception et développement : eMajeIn
- Polices : Inter et polices système (Google Fonts, licence Open Font License)
8. Droit applicable et juridiction compétente.
Le site est régi par le droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Pontoise.
9. Modification des mentions légales
eMajeIn se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
eMajeIn a désigné le CNPM Médiation Consommation comme médiateur compétent :
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
11. Contact
- Email support : support@micropilot.fr
- Demandes RGPD : rgpd@micropilot.fr
- Adresse postale : eMajeIn, 24 le Val de la Ravinière, 95520 Osny, France